ART. 10	N°AC33	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Décembre 2017
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ORGANISATION JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES 2024 - (N° 383)
Retiré
AMENDEMENT N°AC33
présenté par
Mme Maud Petit et Mme Essayan
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ARTICLE 10
Compléter cet article par la phrase suivante :
« La décision qui approuve le périmètre et le programme de la zone doit garantir l’adaptabilité et la réversibilité de la zone à l’issue des Jeux Olympiques et Paralympiques. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet de cet amendement vise à garantir l’intégration de la reconversion du site dans le processus de décision lors de la création d’une zone d’aménagement concertée créée pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.
L’enjeu est que la zone d’aménagement concertée soit pérenne une fois les jeux Olympiques et Paralympiques terminés.