ART. 7	N°AC34	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Décembre 2017
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ORGANISATION JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES 2024 - (N° 383)
Retiré
AMENDEMENT N°AC34
présenté par
Mme Maud Petit et Mme Essayan
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ARTICLE 7
Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante :
« Les terrains utilisés pour les constructions, installations et aménagements directement liés à la préparation, à l’organisation ou au déroulement des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 ayant un caractère temporaire doivent faire l’objet d’une remise en état complète dans un délai d’un an à l’issue des Jeux Olympiques et Paralympiques. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à garantir la remise en état des terrains utilisés temporairement pour l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques.