ART. 13	N°AC38	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Décembre 2017
___________________________________________________________________
ORGANISATION JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES 2024 - (N° 383)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AC38
présenté par
M. Masson
------------
ARTICLE 13
À l’alinéa 1, substituer au mot :
« octobre »
le mot :
« septembre ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Compte tenu que l’écrasante majorité des rentrées universitaires ou des études supérieures en général se font avant le 1er octobre de chaque année et que les zones concernées sont déjà réputées tendues voire sur-tendues en ce qui concerne le logement et a fortiori le logement étudiant, il convient d’abréger la période de mise à disposition proposée par le gouvernement et de la ramener au 1er septembre afin de ne pas pénaliser les étudiants et leurs familles.