ART. 3	N°AC4	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2017
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ORGANISATION JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES 2024 - (N° 383)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC4
présenté par
Mme Kuster
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ARTICLE 3
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« Les dérogations prévues par le présent I ne sont consenties qu’au bénéfice des dispositifs et matériels promotionnels à caractère non commercial. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’autorisation de déroger au règlement national de la publicité qui prévoit l’interdiction d’apposer de la publicité dans certains lieux (monuments historiques classés ou inscrits, sites classés, etc.) ne peut être accordée qu’au bénéfice de dispositifs promotionnels à caractère non commercial. Il serait inconvenant que des monuments qui incarnent l’histoire de France soient pavoisés aux couleurs d’une ou plusieurs sociétés partenaires et que leur image se trouve ainsi détournée à des fins commerciales. Seuls les emblèmes olympiques officiels qui véhiculent des valeurs collectives et non lucratives pourront bénéficier de la dérogation.