ART. 4	N°AC40	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Décembre 2017
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ORGANISATION JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES 2024 - (N° 383)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AC40
présenté par
M. Acquaviva, M. Castellani et M. Colombani
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ARTICLE 4
Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« Les publicités visées à l’alinéa 1 du présent article valorisent, dans leur contenu, les destinations touristiques et les produits des régions et territoires de France. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a pour objet de profiter de l’organisation par la France des jeux Olympiques et Paralympiques en 2024 pour valoriser les destinations touristiques et les produits régionaux et territoriaux en y consacrant notamment une part du contenu de la publicité.
Si le présent projet de loi autorisant notamment les dérogations aux interdictions d’affichage du Code de l’environnement est adopté, autant que celles-ci valorisent les destinations, les produits et savoir-faire locaux et territoriaux. Cette disposition permettra notamment à plusieurs petites entreprises locales de communiquer auprès d’un large public au niveau mondial. Les retombées économiques et sociales pourraient être par la suite non négligeables.
Par conséquent, le décret en Conseil d’État prévu à l’alinéa 8 du présent article précisera ainsi la part obligatoire du contenu visant à promouvoir les destinations et produits régionaux.