ART. 6	N°AC49	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Décembre 2017
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ORGANISATION JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES 2024 - (N° 383)
Retiré
AMENDEMENT N°AC49
présenté par
Mme Buffet, Mme Faucillon et M. Peu
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ARTICLE 6
À la fin de l’alinéa 1, substituer à la référence :
« L. 123‑19 »
la référence :
« L. 123‑1 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à s’assurer que les projets, plans ou programmes ayant une incidence sur l’environnement suivent la procédure normale d’enquête publique. Si nous comprenons la nécessité de rapidité dans l’élaboration et l’exécution des différentes infrastructures liées au JOP, nous souhaitons nous assurer que les procédures classiques soient respectées, notamment en termes de participation du public.
Il nous apparait ainsi plus souhaitable qu’une enquête publique complète soit effectuée plutôt qu’une participation par voie électronique.