ART. 6	N°AC50	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Décembre 2017
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ORGANISATION JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES 2024 - (N° 383)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC50
présenté par
Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE 6
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à contester la vision gouvernementale de la participation citoyenne. Tout d’abord, nous considérons que la consultation des citoyens aurait dû avoir lieu avant même que la France se lance dans ces Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Les habitants de Seine-Saint-Denis sont très concernés et auraient sûrement eu des choses à dire sur le processus d’engagement de la France dans les Jeux. Le Gouvernement ne leur a pas donné la possibilité de s’exprimer. Rappelons que certaines villes ont même dû renoncer à organiser des jeux olympiques comme ce fut le cas à Munich après un vote majoritaire du “Non” lors d’un référendum sur une candidature de la ville à l’organisation des Jeux, ou encore à Budapest après le succès rencontré d’une pétition d’initiative citoyenne. Le Gouvernement, par cette disposition, se place dans une logique de consultation a posteriori, alors que le principe même de démocratie aurait appelé une consultation a priori de la décision de se porter candidat à l’organisation des Jeux Olympiques. Notons que le Gouvernement met tout de même en place une consultation des citoyens et des citoyennes, mais dans une formule allégée, notamment par l’absence d’obligation d’information du public par voie de publication locale dans la presse.