APRÈS ART. 18	N°AC54	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Décembre 2017
___________________________________________________________________
ORGANISATION JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES 2024 - (N° 383)
Retiré
AMENDEMENT N°AC54
présenté par
Mme Buffet, Mme Faucillon et M. Peu
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 18, insérer l’article suivant:
Le Comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques remet au ministère du travail, au plus tard le 1er septembre 2023, un rapport présentant les modalités de recours au bénévolat lors de l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques. Ce rapport détaille le nombre prévisionnel de bénévoles, les amplitudes horaires ainsi que les conditions de travail auxquelles sont soumis les bénévoles.
Un décret du ministère du travail, sur la base du rapport du Comité d’organisation des Jeux olympiques, encadre le recours au bénévolat en précisant le nombre d’heures journalières travaillées et toutes les modalités relatives aux conditions de travail des bénévoles.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement d’appel vise à contrôler l’activité bénévole lors de Jeux Olympiques et Paralympiques. Si les bénévoles sont indispensables à l’organisation des Jeux, cela ne doit pas déboucher sur de l’emploi déguisé avec des conditions de travail dégradées. A Londres, un tiers des bénévoles avaient abandonné leur mission au bout d’une semaine, à cause de conditions de travail très mauvaises. Si l’on veut faire des JOP une fête populaire, il convient d’anticiper toutes les dérives possibles en encadrant les conditions de travail des bénévoles.