ART. 11	N°AC56	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Décembre 2017
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ORGANISATION JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES 2024 - (N° 383)
Adopté
AMENDEMENT N°AC56
présenté par
Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE 11
À l’alinéa 2, supprimer le mot :
« librement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le mot “librement” doit être supprimé afin de rétablir dans la loi la possibilité pour l’État et notamment la Haute Autorité de Transparence pour la Vie Publique de veiller à ce que tout conflit d’intérêt et conflit éthique ne vienne entacher l’organisation des jeux olympiques 2024. Nous proposons par les amendements suivants des compléments visant à préciser davantage ces procédures de sélection allant au-delà des mots creux que pourraient être “impartialité” et “transparence” s’ils ne sont pas étayés.