ART. 11	N°AC68	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Décembre 2017
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ORGANISATION JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES 2024 - (N° 383)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AC68
présenté par
M. Acquaviva, M. Castellani et M. Colombani
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ARTICLE 11
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Les publicités autorisées, en application de la présente loi, valorisent, dans leur contenu, les destinations touristiques et les produits des régions et territoires de France ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a pour objet de profiter de l’organisation par la France des Jeux Olympiques et Paralympiques en 2024 pour valoriser les destinations touristiques et les produits régionaux des territoires de France en y consacrant notamment une part du contenu de la publicité.
 Cette disposition permettra notamment à plusieurs petites entreprises locales de communiquer auprès d’un public large au niveau mondial.
Les retombées économiques et sociales pourraient être par la suite non négligeables.