ART. 11	N°AC7	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Décembre 2017
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ORGANISATION JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES 2024 - (N° 383)
Retiré
AMENDEMENT N°AC7
présenté par
Mme Kuster
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ARTICLE 11
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« sélectionne ses »
les mots :
« délivre des sous-titres d’occupation du domaine public aux ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Comité d’organisation Olympique et Paralympique n’est pas libre de sélectionner ses partenaires de marketing, comme pourrait le laisser croire la rédaction initiale de l’article, mais uniquement d’attribuer des sous-titres d’occupation du domaine public selon une procédure qui, ne relevant ni de la loi ni du domaine réglementaire, est librement établie par ses soins.