APRÈS ART. 18	N°AC70	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Décembre 2017
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ORGANISATION JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES 2024 - (N° 383)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC70
présenté par
M. Larive, Mme Autain, Mme Taurine, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin et M. Ruffin
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 18, insérer l’article suivant:
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information sur l’adéquation entre l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et le respect des objectifs climatiques de la France.
Le rapport évalue notamment l’impact d’un tel événement sur les émissions de gaz à effets de serre ainsi que les incidences sur l’empreinte écologique globale française.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à demander au gouvernement la rédaction d’un rapport d’information portant sur l’adéquation entre l’organisation des Jeux Olympiques et le respect par la France de ses engagements climatiques internationaux.
Induisant des activités nocives pour l’environnement, l’organisation de ces Jeux Olympiques peut se montrer en non-conformité avec un ensemble d’engagements internationaux de la France, notamment ceux de l’Accord de Paris. Ces engagements portent notamment sur la diminution des émissions de gaz à effet de serre afférentes au secteur du bâtiment, des transports et de la gestion des déchets.
La construction de nouveaux équipements sportifs, de moyens de transport supplémentaires, d’un complexe de logements destiné au Village Olympique, d’une publicité abondante au sein de l’espace public, tout cela ne sera pas sans incidence sur notre empreinte écologique globale. Nous demandons donc un rapport d’information à ce sujet.