ART. 4	N°AC74	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Décembre 2017
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ORGANISATION JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES 2024 - (N° 383)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AC74
présenté par
M. Acquaviva, M. Castellani et M. Colombani
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ARTICLE 4
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent projet de loi représente une loi d’exception afin de faire sortir du droit commun plusieurs dispositions de protection de l’environnement.
Il convient de rester vigilant face à cette course effrénée au profit qui s’installe avec des événements sportifs toujours plus juteux.
Cet amendement vise donc à préserver les monuments naturels et sites classés de tout support de publicité au profit des partenaires marketing olympique.