ART. 17	N°AC8	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Décembre 2017
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ORGANISATION JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES 2024 - (N° 383)
Tombé
AMENDEMENT N°AC8
présenté par
Mme Kuster, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Brochand, Mme Duby-Muller, M. Gaultier, Mme Genevard, Mme Le Grip, Mme Meunier, M. Minot, M. Peltier et M. Reiss
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ARTICLE 17
Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« I A. – Le président du comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ainsi que les personnes investies directement par lui ou par le conseil d’administration d’une délégation de pouvoir ou de signature exercent leurs fonctions avec dignité, probité et intégrité et veillent à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d’intérêts. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
En plus des obligations de déclaration énoncées à l’alinéa 1, le présent amendement vise en préambule à rappeler les membres de l’organe exécutif du comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques à leurs obligations de probité, de dignité et d’intégrité dans l’exercice de leurs fonctions officielles et à se prémunir contre d’éventuels conflits d’intérêts.