ART. PREMIER	N°AC85	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Décembre 2017
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ORGANISATION JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES 2024 - (N° 383)
Adopté
AMENDEMENT N°AC85
présenté par
Mme Amadou, rapporteure
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ARTICLE PREMIER
Après le mot et le signe :
« sont, »
rédiger ainsi la fin de cet article :
« reconnus organisateurs des Jeux de la XXXIIIe Olympiade, ci-après désignés Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, en tant que manifestation sportive, au sens et par dérogation à l’article L. 331‑5 du code du sport. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision rédactionnelle :
– le contrat de ville hôte est conclu « pour les Jeux de la XXXIIIe Olympiade en 2024 », la Charte olympique prévoyant que « Les Jeux Olympiques sont constitués des Jeux de l’Olympiade et des Jeux Olympiques d’hiver » ; les termes « Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 », utilisés par le présent projet de loi, ne sont donc pas définis par le contrat de ville hôte ;
– l’article L. 331‑5 du code du sport évoque les manifestations sportives et non les compétitions sportives.