ART. 2	N°AC88 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Décembre 2017
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ORGANISATION JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES 2024 - (N° 383)
Adopté
AMENDEMENT N°AC88 (Rect)
présenté par
Mme Amadou, rapporteure
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ARTICLE 2
Substituer aux alinéas 4 et 5 les dix alinéas suivants :
« 1° L’article L. 141‑7 est ainsi rédigé :
« I. – Le Comité paralympique et sportif français est propriétaire des emblèmes paralympiques nationaux.
« Il est également dépositaire :
« 1° Des emblèmes, du drapeau, de la devise et du symbole paralympiques ;
« 2° De l’hymne paralympique ;
« 3° Du logo, de la mascotte, du slogan et des affiches des Jeux Paralympiques ;
« 4° Du millésime des éditions des Jeux Paralympiques “ville + année” », de manière conjointe avec le Comité national olympique et sportif français ;
« 5° Des termes “Jeux Paralympiques”, “paralympique”, “Paralympiade”, “paralympisme”, “paralympien” et “paralympienne” ;
« 6° Du sigle “JP”.
« II. – Le fait de déposer à titre de marque, de reproduire, d’imiter, d’apposer, de supprimer ou de modifier les emblèmes, le drapeau, la devise, l’hymne et les termes mentionnés au I, sans l’autorisation du Comité paralympique et sportif français, est puni des peines prévues aux articles L. 716‑9 à L. 716‑13 du code de la propriété intellectuelle. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement réécrit les dispositions prévoyant la protection des symboles et termes paralympiques au profit du Comité paralympique et sportif français (CPSF).
Il prévoit également la gestion conjointe du millésime des éditions des Jeux “ville + année”, avec le Comité national olympique et sportif français.