ART. 3	N°AC89 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Décembre 2017
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ORGANISATION JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES 2024 - (N° 383)
Adopté
AMENDEMENT N°AC89 (Rect)
présenté par
Mme Amadou, rapporteure
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ARTICLE 3
I. – Rédiger ainsi l’alinéa 1 :
« I. – Jusqu’au quinzième jour suivant la date de la cérémonie de clôture des Jeux Paralympiques de 2024, les dispositifs et matériels mentionnés à l’article L. 581‑6 du code de l’environnement qui supportent exclusivement l’affichage des éléments protégés par les 1°, 3°, 4°, 5° et 6° du I des articles L. 141‑5 et L. 141‑7 du code du sport, installés sur le site d’une opération ou d’un événement liés à la promotion, à la préparation, à l’organisation ou au déroulement des Jeux Olympiques et des Jeux Paralympiques, ne sont pas soumis : »
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 5 et la première phrase de l’alinéa 6.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de simplification rédactionnelle.