ART. 4	N°AC92	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Décembre 2017
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ORGANISATION JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES 2024 - (N° 383)
Adopté
AMENDEMENT N°AC92
présenté par
Mme Amadou, rapporteure
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ARTICLE 4
I. – Au début de l’alinéa 1, insérer les mots :
« Du trentième jour précédant celui de la cérémonie d’ouverture des Jeux Olympiques de 2024 au quinzième jour suivant la cérémonie de clôture des Jeux Paralympiques de 2024, »
II. – En conséquence, au même alinéa 1, supprimer les mots : « pendant une période comprise entre le trentième jour précédant celui de la cérémonie d’ouverture des jeux Olympiques 2024 et le quinzième jour suivant la cérémonie de clôture des Jeux Paralympiques 2024, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.