ART. 4	N°AC93	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Décembre 2017
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ORGANISATION JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES 2024 - (N° 383)
Adopté
AMENDEMENT N°AC93
présenté par
Mme Amadou, rapporteure
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ARTICLE 4
À l’alinéa 1, après le mot :
« hôte »,
insérer les mots :
« mentionné à l’article 5, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision du contrat de ville hôte.