ART. 4	N°AC94	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Décembre 2017
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ORGANISATION JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES 2024 - (N° 383)
Adopté
AMENDEMENT N°AC94
présenté par
Mme Amadou, rapporteure
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ARTICLE 4
I. – Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« – lorsqu’ils accueillent des compétitions, sur les immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques prévus au 1° du I de l’article L. 581‑4 du code de l’environnement, dans les conditions prévues par le décret en conseil d’État mentionné à l’article L. 621‑13 du code du patrimoine ;
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 6.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement déplaçant les dispositions de l’alinéa 6 et rectifiant une erreur de référence : l’article L. 621‑29‑8 du code du patrimoine est abrogé à compter du 1er janvier 2018 par l’ordonnance n° 2017‑651 du 27 avril 2017 relative aux immeubles et objets mobiliers classés ou inscrits au titre des monuments historiques, ses dispositions étant à compter de cette date prévues par l’article L. 621‑13 du même code.