ART. 4	N°AC95	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Décembre 2017
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ORGANISATION JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES 2024 - (N° 383)
Adopté
AMENDEMENT N°AC95
présenté par
Mme Amadou, rapporteure
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ARTICLE 4
Après le mot :
« pittoresque »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 :
« mentionnés au II du même article L. 581 – 4 ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.