ART. 4	N°AC96	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Décembre 2017
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ORGANISATION JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES 2024 - (N° 383)
Adopté
AMENDEMENT N°AC96
présenté par
Mme Amadou, rapporteure
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ARTICLE 4
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 4 :
« – dans les périmètres prévus aux 1°, (le reste sans changement) »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.