ART. 4	N°AC97	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Décembre 2017
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ORGANISATION JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES 2024 - (N° 383)
Adopté
AMENDEMENT N°AC97
présenté par
Mme Amadou, rapporteure
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ARTICLE 4
Rédiger ainsi l’alinéa 7 :
« Les partenaires de marketing olympique bénéficiaires des autorisations d’affichage en application du présent article veillent, en particulier par la surface, les caractéristiques des supports et les procédés utilisés par leurs publicités, à optimiser leur insertion architecturale et paysagère, à réduire leur impact sur le cadre de vie environnant et à prévenir d’éventuelles incidences sur la sécurité routière. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision, l’obligation d’optimisation de l’insertion paysagère et architecturale des publicités pesant sur les annonceurs et non sur leurs affichages.