ART. 6	N°AC99	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Décembre 2017
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ORGANISATION JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES 2024 - (N° 383)
Adopté
AMENDEMENT N°AC99
présenté par
Mme Amadou, rapporteure
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ARTICLE 6
À l’alinéa 2, après le mot :
« mois »,
insérer les mots :
« à compter de la clôture de la participation électronique du public ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Précision de la date de décompte du délai d’un mois laissé au garant pour remettre sa synthèse.