APRÈS ART. 10	N°CE8	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2017
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ORGANISATION JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES 2024 - (N° 383)
Adopté
AMENDEMENT N°CE8
présenté par
M. Anato, rapporteur
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 10, insérer l’article suivant:
Les permis de construire ou d’aménager délivrés pour les constructions et les aménagements nécessaires à l’organisation et au déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 peuvent autoriser deux versions successives d’une même construction ou d’un même aménagement, en précisant la date au-delà de laquelle l’autorisation de la seconde version devient caduque en l’absence de réalisation des travaux la concernant.
Un décret en Conseil d’État précise les conditions d’application du présent article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à sécuriser la réversibilité des ouvrages construits pour les Jeux Olympiques et Paralympiques en prévoyant, dans un même permis de construire, le format et l’utilisation d’une construction en version JO et en version post-JO. Cette disposition, qui représente une véritable innovation en matière de droit de l’urbanisme, permettrait de garantir les deux utilisations du futur bâtiment et de gagner du temps en termes d’instruction technique et de traitement des éventuels recours contentieux.