ART. 33	N°115	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Novembre 2017
___________________________________________________________________
PLFR POUR 2017 - (N° 384)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°115
présenté par
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
------------
ARTICLE 33
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’organisation de ces Jeux Olympiques va se révéler coûteuse, alors même que cet argent pourrait être mieux investi dans le développement d’un sport réellement populaire et émancipateur. Mais faut-il rappeler que la suppression des emplois aidés c’est principalement la disparition de 26 000 éducateurs sportifs dans autant d’associations de quartier et de villages ruraux ?
En outre, nous ne comprenons pas les exonérations d’impôt sur les sociétés et de cotisations sociales dont nous faisons bénéficier aux organisateurs. 
Mais pire encore, cet article prévoit qu’une garantie de 1,2 milliard d’euros soit accordée par l’État pour l’organisation des JO. Cette garantie porterait sur le déficit budgétaire éventuel de l’organisation... Ainsi, non seulement nous offrons toutes les exonérations possibles à ce comité organisateur, ce qui gonflera ses bénéfices, mais en plus nous lui promettons de lui rembourser ses frais si jamais il venait à ne pas faire de bénéfices... Certes cette garantie serait accordée “en cas d’annulation totale ou partielle de ces jeux”... Mais que signifie une annulation partielle ? Si une épreuve était annulée, pour des raisons qui ne concernent pas notre Etat, devrons-nous tout de même rembourser les pertes au comité organisateur ? Cela n’est pas précisé dans l’article, nous en déduisons donc que cela sera bel et bien le cas. 
Le Gouvernement justifie sa politique générale de baisse de la fiscalité sur le capital par le fait qu’il faudrait « rémunérer la prise de risque ». Mais ici, il va jusqu’à annuler toute fiscalité pour le bénéfice d’un comité organisateur qui ne prendra aucun risque. Cet exemple serait-il donc révélateur de l’hypocrisie de cette argumentation autour de la prise de risque ?