ART. 21	N°119	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Novembre 2017
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PLFR POUR 2017 - (N° 384)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°119
présenté par
Mme Ressiguier, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE 21
I. – À l’alinéa 6, substituer au montant :
« 5 € »
le montant :
« 10 € » ;
II. – En conséquence, à l’alinéa 7, substituer au montant :
« 10 € »
le montant :
« 20 € » ;
III. – En conséquence, à l’alinéa 8, substituer au montant :
« 30 € »
le montant :
« 60 € ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Nous ne sommes pas favorables à l’exploration des hydrocarbures. En effet, nous souhaitons sortir des énergies fossiles. La première démarche serait donc de ne plus investir dans ces énergies et par conséquent de ne pas lancer des projets d’exploration des hydrocarbures. L’urgence écologique et la lutte contre le réchauffement climatique impliquent de laisser 80% des hydrocarbures dans le sol. En accord avec le projet de loi Hydrocarbures qui vise à l’arrêt définitif de l’exploration et de l’exploitation des hydrocarbures au 1er janvier 2040, la première démarche serait donc de ne plus investir dans de tels projets. En outre, les techniques utilisées pour ces explorations sont extrêmement destructrices pour l’environnement. 
 Ainsi, si nous nous félicitons de la mise en place d’une taxe sur ces explorations, nous souhaiterions la renforcer, en la doublant, dans le but de la rendre plus dissuasive. . Ces taxes doivent également participer à la transition écologique en finançant l’accompagnement des territoires et la reconversion des sites.