ART. 21	N°120	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Novembre 2017
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PLFR POUR 2017 - (N° 384)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°120
présenté par
Mme Ressiguier, Mme Taurine, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Rubin et M. Ruffin
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ARTICLE 21
Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant :
« VI. – Les recettes de cette taxe sont affectées à l’Agence française pour la biodiversité. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Nous nous opposons à l’exploitation des hydrocarbures, alors que 15 000 scientifiques alertent sur la dégradation des paramètres de la biodiversité et l’accélération des bouleversements climatiques.
Ainsi, il nous semblerait normal que les recettes de cette taxe soient affectées à l’Agence Française pour la Biodiversité, afin que le principe pollueur-payeur, consacré par la Charte de l’Environnement, soit respecté.