ART. 32	N°133	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2017
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PLFR POUR 2017 - (N° 384)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°133
présenté par
M. Giraud
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ARTICLE 32
À l’alinéa 15, après la deuxième occurrence du mot :
« et »,
insérer les mots :
« les installations ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision rédactionnelle.