ART. 32	N°136	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2017
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PLFR POUR 2017 - (N° 384)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°136
présenté par
M. Giraud
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ARTICLE 32
À l’alinéa 18, après le mot :
« alinéa, »,
insérer les mots :
« les mots : « au dernier alinéa » sont remplacés par les mots : « à l’avant-dernier alinéa » , et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination législative.