ART. 32	N°137	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2017
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PLFR POUR 2017 - (N° 384)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°137
présenté par
M. Giraud
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ARTICLE 32
Après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant :
« E. Au III du même article, les mots : « au dernier alinéa » sont remplacés par les mots « à l’avant-dernier alinéa ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination législative.