ART. 32	N°154	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2017
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PLFR POUR 2017 - (N° 384)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°154
présenté par
M. Giraud
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ARTICLE 32
À l’alinéa 20, après la référence :
« c »,
supprimer les mots :
« du I ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.