ART. 9	N°339	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2017
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PLFR POUR 2017 - (N° 384)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°339
présenté par
M. Giraud, rapporteur au nom de la commission des finances
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ARTICLE 9
À l’alinéa 42, substituer aux mots :
« L’option prévue au IV de l’article 204 H du code général des impôts est ouverte »,
les mots :
« Les options prévues au IV de l’article 204 H et à l’article 204 M du code général des impôts sont ouvertes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 9 prévoit que, dans le cadre de la phase de préfiguration du prélèvement à la source, les contribuables qui le souhaitent pourront opter pour le taux neutre.
Si cette précision est bienvenue, il semble opportun de prévoir que les contribuables auront également la possibilité, dans le cadre de cette phase, d’exercer l’option pour le taux individualisé prévue à l’article 204 M du code général des impôts.