ART. 9	N°384	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2017
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PLFR POUR 2017 - (N° 384)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°384
présenté par
M. Giraud
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ARTICLE 9
À l’alinéa 32, substituer aux mots :
« l’entrée en vigueur »
les mots :
« la mise en œuvre ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.