ART. 9	N°385	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2017
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PLFR POUR 2017 - (N° 384)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°385
présenté par
M. Giraud
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ARTICLE 9
À l’alinéa 33, substituer aux mots :
« à compter du 1er octobre 2018 et jusqu’au »
les mots :
« entre le 1er octobre 2018 et le ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.