ART. 12	N°386	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2017
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PLFR POUR 2017 - (N° 384)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°386
présenté par
M. Giraud
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ARTICLE 12
Aux première et seconde phrases de l’alinéa 5, substituer au mot :
« plus »
les mots :
« plus-value ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.