ART. 12	N°389	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2017
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PLFR POUR 2017 - (N° 384)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°389
présenté par
M. Giraud
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ARTICLE 12
I. – À l’alinéa 8, après le mot :
« réalisées »,
insérer les mots :
« à l’occasion d’échanges de terres agricoles, effectués dans le cadre d’un aménagement foncier rural au sens de l’article L. 121‑1 du code rural et de la pêche maritime, ».
II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots :
« , à l’occasion d’échanges de terres agricoles, effectués dans le cadre d’un aménagement foncier rural au sens de l’article L. 121‑1 du code rural et de la pêche maritime, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.