ART. 13	N°391	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2017
___________________________________________________________________
PLFR POUR 2017 - (N° 384)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°391
présenté par
M. Giraud
------------
ARTICLE 13
À l’alinéa 29, substituer aux mots :
« Son capital »
les mots :
« Le capital de l’entreprise ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.