ART. 13	N°394	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2017
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PLFR POUR 2017 - (N° 384)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°394
présenté par
M. Giraud
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ARTICLE 13
I. – Rédiger ainsi le début de l’alinéa 60 :
« Au titre des trois années suivant la période d’exonération, la moitié… (le reste sans changement). »
II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 70 :
« Au titre des trois années suivant la période d’exonération, la moitié… (le reste sans changement). »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.