ART. 13	N°395	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2017
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PLFR POUR 2017 - (N° 384)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°395
présenté par
M. Giraud
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ARTICLE 13
Après la référence :
« 1466 A, »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 66 :
« après la référence : « 1465 B, » est insérée la référence : « 1466 B, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.