ART. 9	N°442	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2017
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PLFR POUR 2017 - (N° 384)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°442
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 9
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Alors que le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu est censé simplifier la vie des Français, il s’avère être une véritable « usine à gaz ». En réalité il remet en question le principe même de consentement à l’impôt entre les contribuables et l’État puisque le salarié percevra une rémunération nette non seulement de cotisations sociales, comme c’est déjà le cas, mais aussi sur l’impôt sur le revenu. De plus cet impôt est souhaité par le gouvernement au motif qui serait plus efficace car immédiat. Cette immédiateté est censée être innovante alors que déjà 70 % des contribuables, en mensualisant volontairement leur impôt participe déjà à cette immédiateté.