ART. 2	N°444	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2017
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PLFR POUR 2017 - (N° 384)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°444
présenté par
M. Fabien Roussel, M. Dufrègne, M. Azerot, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Serville et M. Wulfranc
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ARTICLE 2
I. – À la fin de l’alinéa 3, substituer au montant :
« 785 millions d’euros »
le montant :
« 1139 millions d’euros ».
II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« V. – La perte de recettes pour l’État résultant du I est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le budget de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) est doté à hauteur de 2,15 milliards d’euros. Or, ses besoins sont bien plus importants. Pour tenir les engagements précédents, il devrait être doté de 3,2 milliards d’euros. Depuis 2016, la part de TICPE dont bénéficie l’AFITF a été ramenée à 715 millions d’euros, quand elle s’élevait préalablement à 1,139 milliard d’euros. Afin de permettre l’entretien des infrastructures de transport et la réalisation de nouveaux ouvrages, cet amendement propose de revenir à une affectation de part de TICPE plus en conformité avec les besoins.