ART. 29	N°453	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2017
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PLFR POUR 2017 - (N° 384)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°453
présenté par
M. Giraud
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ARTICLE 29
À la dernière phrase de l’alinéa 6, supprimer les mots :
« en outre ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.