ART. 29	N°457	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2017
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PLFR POUR 2017 - (N° 384)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°457
présenté par
M. Giraud
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ARTICLE 29
À l’alinéa 24, substituer aux mots :
« ainsi que »
le mot :
« ou ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.