ART. 36	N°475	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2017
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PLFR POUR 2017 - (N° 384)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°475
présenté par
Mme Lacroute
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ARTICLE 36
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les crédits pour les activités périscolaires doivent être maintenus indépendamment du nombre de jours de la semaine scolaire