ART. 25	N°478	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2017
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PLFR POUR 2017 - (N° 384)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°478
présenté par
M. Giraud
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ARTICLE 25
I. – Au début de l’alinéa 16, substituer aux mots :
« L’alinéa précédent »
les mots :
« Le premier alinéa du présent article ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution au début des alinéas 19 et 27.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.