ART. 33	N°539	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2017
___________________________________________________________________
PLFR POUR 2017 - (N° 384)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°539
présenté par
M. Charles de Courson, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Guy Bricout, Mme Descamps, M. Dunoyer, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Leroy, Mme Magnier, M. Naegelen, M. Polutele, Mme Sanquer et M. Philippe Vigier
------------
ARTICLE 33
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« III. – Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard en septembre 2018 un rapport sur les risques financier encourus par l’État relatif à l’exercice de la garantie en cas d’annulation des jeux Olympiques et sur la possibilité d’associer de manière solidaire la Ville de Paris et la Région Île de France. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement demande un rapport au gouvernement sur la garantie de l’État pour l’organisation des jeux Olympiques et vise à questionner sur l’éventualité de la mise en place d’une caution solidaire entre l’État, la ville de Paris et la Région île de France dans le cas d’une annulation totale ou partielle de l’édition 2024 des jeux olympiques et paralympiques.