APRÈS ART. 25	N°577	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2017
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PLFR POUR 2017 - (N° 384)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°577
présenté par
M. Giraud
à l’amendement n°325 du Gouvernement
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 25, insérer l’article suivant:
À l’alinéa 2, substituer à la référence :
« L. 135 ZG »,
la référence :
« L. 135 ZD ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Correction d’une erreur de référence.