APRÈS ART. 23	N°600	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Décembre 2017
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PLFR POUR 2017 - (N° 384)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
SOUS-AMENDEMENT N°600
présenté par
le Gouvernement
à l’amendement n°349 (Rect) de Giraud Joël
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 23, insérer l’article suivant:
I. – Compléter la huitième ligne de la première colonne du tableau de l’alinéa 5 par les mots :
« ainsi que les emplacements dans des aires de camping-cars et des parcs de stationnement touristiques par tranche de 24 heures. »
II. – En conséquence, supprimer l’avant-dernière ligne du même tableau.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent sous-amendement a pour objet d’apporter quelques ajustements au barème tarifaire applicable à la taxe de séjour proposé par l’amendement n° 349.
Il est proposé d’abaisser le tarif actuellement applicable aux emplacements dans les aires de camping-cars et les parcs de stationnement touristique au niveau des terrains de camping 3 à 5 étoiles, pour plus d’équité au regard des critères de confort et des prestations proposées.