ART. 21	N°CF284	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Novembre 2017
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PLFR POUR 2017 - (N° 384)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CF284
présenté par
Mme Ressiguier, Mme Taurine, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Rubin et M. Ruffin
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ARTICLE 21
Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant :
« VI. – Les recettes de cette taxe seront obligatoirement affectées à l’agence française pour la biodiversité. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Nous ne sommes pas favorables à l’exploration des hydrocarbures, du fait de leur caractère nocif pour l’environnement.
Ainsi, il nous semblerait normal que les recettes de cette taxe soient affectées à l’Agence Française pour la Biodiversité, afin de s’assurer qu’elles soient véritablement utilisées pour la cause environnementale.